Jean-Jacques Caron


De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000042344229(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Jacques CARON
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques CARON
sous-préfet hors classe à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026879236(source JORF)
admission
03 Janvier 201303/01/2013
De: Jean-Jacques CARON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000026686921(source JORF)
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Jean-Jacques CARON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Muret
Groupe:
Sous-préfecture - Muret
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Muret"
sous-prefecture_departement_code="31"
JORFTEXT000024148223(source JORF)
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Jacques Caron
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Reims
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000158498(source JORF)
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Caron (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000466830(source JORF)
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Jacques Caron
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Bayonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000000458893(source JORF)
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Caron (Jean-Jacques, André, Raymond)
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Caron (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000415858(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000231389(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Caron (Jean-Jacques, André)
sous-préfet des Sables-d'Olonne ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Caron (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300(source JORF)
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000000564747(source JORF)
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jean-Jacques Caron
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1996-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000198187(source JORF)
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Caron (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000744455(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Caron (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000341209(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe en, service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eureet-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000360227(source JORF)
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Jean-Jacques Caron
sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 octobre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711346(source JORF)
habilitation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1990-09-09"
date_fin="1992-06-07"
JORFTEXT000000358516(source JORF)
détachement
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jean-Jacques Caron
sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000350952(source JORF)
nomination
08 Juin 199008/06/1990
De: Caron (Jean-Jacques)
sous-préfet de Rethel
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1989-11-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000349726(source JORF)
promotion
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.